Conditions générales de service
Bienvenue chez Structurao. En accédant à nos services de structuration d'entreprise et de conseil, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de service. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des termes : En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services offerts : Structurao fournit des conseils en structuration d'entreprise, y compris mais sans s'y limiter, la création de sociétés, la planification fiscale et la conformité réglementaire.
3. Obligations de l'utilisateur : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à informer Structurao de tout changement de ces informations.
4. Confidentialité : Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle : Tous les contenus fournis par Structurao, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité : Structurao ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services.
7. Modifications des conditions : Structurao se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur notre site et entreront en vigueur dès leur publication.
8. Résiliation : Vous pouvez résilier votre utilisation de nos services à tout moment. Structurao se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services en cas de violation des présentes conditions.
9. Droit applicable : Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Tour de-Peilz.
10. Contact : Pour toute question concernant ces conditions générales de service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : custom@structurao.com ou par téléphone au +41 21 944 95 01. Vous pouvez également nous rendre visite à notre bureau situé à Chem. Du Levant 5, 1814 La Tour de-Peilz, Suisse.
Conditions de retour
Chez Structurao, nous nous engageons à fournir des services de structuration d'entreprise et de consultation de la plus haute qualité. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de nos services, nous avons mis en place une politique de retour claire et équitable pour garantir votre satisfaction.
Pour initier un retour, veuillez nous contacter par e-mail à custom@structurao.com ou par téléphone au +41 21 944 95 01 . Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour le processus de retour.
Les demandes de retour doivent être effectuées dans les 30 jours suivant la réception de nos services. Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure de traiter votre retour. Nous vous conseillons de conserver une preuve de votre demande pour référence future.
Pour être éligible à un retour, les services doivent être non utilisés et dans le même état que vous les avez reçus. Si vous avez bénéficié d'une consultation, celle-ci doit être considérée comme un service complet et ne pourra pas être retournée une fois effectuée.
Une fois que nous aurons reçu votre demande de retour, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de l'approbation ou du refus de votre retour. Si votre retour est approuvé, nous traiterons le remboursement dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Dans ce cas, nous couvrirons les frais de retour. Nous vous conseillons d'utiliser un service de suivi pour renvoyer tout document ou matériel.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Nous vous encourageons à lire attentivement nos conditions avant de nous contacter.
Nous comprenons l'importance de la transparence et de la confiance dans les relations d'affaires. C'est pourquoi nous nous efforçons de rendre notre politique de retour aussi claire et accessible que possible.
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de retour, n'hésitez pas à nous contacter via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mentionné ci-dessus. Notre équipe est là pour vous aider et vous accompagner.
Merci de faire confiance à Structurao pour vos besoins en structuration d'entreprise et en consultation. Nous nous engageons à assurer votre satisfaction et à vous fournir le meilleur service possible.